Ce que vous avez sous les yeux
... est une annexe au règlement intérieur de la DG, tel qu'il a été voté le 25 octobre 2011.
- Article 1
- La DG peut attribuer des clefs de casier à l'ensemble des élèves et seulement aux élèves.
- Article 2
- Tout élève souhaitant obtenir une clef de casier doit remettre à la DG (une fois que celui-ci est rempli) le formulaire disponible sur le site Web de la DG. La DG prend sa décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs délais.
- Article 3
- Lorsque la demande est acceptée, une clef est remise à l'élève en échange d'un chèque de caution dont le montant est fixé chaque année par la DG, et encaissable jusqu'à ce que l'élève ait remis sa clef.
- Article 4
- L'attribution est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire. Cependant si la situation d'un élève évolue, ou si l'encombrement des casiers nécessite de réduire le nombre de personnes y ayant accès, la DG peut être amenée à revenir sur certaines des autorisations données.
- Article 5
- Les élèves sont tenus de rendre leur clef avant le 30 juin.
- Article 6
- Le chèque de caution est remis à l'élève lorsqu'il rend sa clef, dans les délais impartis. Si un élève perd sa clef ou ne la restitue pas dans les temps, la caution est encaissée.