Ce que vous avez sous les yeux...

... est le règlement intérieur de la DG, tel qu'il a été amendé le 25 octobre 2011.

La constitution

Article 1

La Délégation Générale (DG) constitue un instrument d'autogestion par les élèves de leur vie collective à l'école. La DG n'a pas de légitimité sur les questions directement relatives aux études, à l'enseignement. Elle ne doit pas interférer dans la vie politique et morale des élèves.

La DG gère la vie matérielle des élèves, c'est-à-dire :

la répartition des chambres de l'internat ;
la gestion des accès aux parkings ;
l'attribution des casiers ;
les modalités d'utilisation et d'aménagement des espaces communs de l'internat (cuisines, sanitaires, couloirs) ;
la gestion des salles des malles ;

La DG promeut la vie collective à l'école. Elle cherche ainsi à promouvoir une gestion autonome des espaces communs par leurs utilisateurs. Ceci nécessite une participation de chacun à la prise de décision et à l'action.

La DG veille au respect de la liberté d'expression au sein de l'école.

Elle veille à ce que chacun ait un espace approprié d'expression écrite et de parole à l'école. Elle s'occupe notamment de la répartition d'espaces d'affichage réservés.
Si nécessaire, elle peut apporter un soutien logistique aux élus CA et CS pour l'organisation de débats au sein de l'école.
La DG veille à ce que chacun soit traité de façon égalitaire, sans ségrégation, ou comportement discriminatoire.

La DG a un rôle de médiation. Elle représente les élèves sur toutes les questions touchant à la vie collective et matérielle auprès des services administratifs de l'école. Elle répercute auprès des élèves les informations et recommandations des services administratifs.

Elle collabore étroitement avec les élus au Conseil d'Administration lorsque des décisions importantes doivent être prises par cette instance en ce qui concerne la vie matérielle et collective. Les élus au CA pourront dans certains cas inviter des membres de la DG à s'exprimer directement en CA.

Article 2

La DG est une formation collégiale composée de quatre membres appelés dégés.

Article 3

Les dégés s'efforcent d'accomplir leur tâche pour le mieux. Cependant, ils ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou incident pouvant survenir, dans l'enceinte de l'école ou ailleurs, même s'ils avaient été avertis d'un risque. Leur rôle ne saurait se substituer à celui de l'administration de l'école. Ils se doivent toutefois de veiller attentivement aux conditions d'hygiène et de sécurité des élèves dans les chambres, cuisines et sur le site en général. Ils maintiennent aussi un dialogue constant avec l'équipe du pôle santé de l'école.

Article 4

Sont considérés comme élèves de l'école au sens du présent règlement :

Tous les normaliens n'ayant pas achevé leur scolarité à l'école, y compris ceux en CST. Sont considérés normaliens les élèves entrés sur concours, y compris ceux de la sélection internationale.
Les pensionnaires étrangers, élèves étudiant à l'école pour une année dans le cadre d'échanges.
Les étudiants admis à préparer le diplôme de l'ENS.

Les élections

Article 5: Les quatre dégés sont élus par tous les élèves au scrutin plurinominal à un tour (chaque élève place entre 0 et 4 bulletins distincts dans l'enveloppe. Les bulletins manquants sont comptés comme blancs. Les élections ont lieu en début d'année scolaire, à la date fixée par l'administration pour le premier tour des élections au CA. En cas d'égalité, le plus vieux est élu si l'année est paire, le plus jeune sinon.
Article 6: Un dégé est un élève (au sens de l'article 4), qui doit loger à Paris ou en proche banlieue au moins jusqu'au thurnage général suivant son élection.; Un dégé ne peut être dégé que 2 années maximum.; Tout cumul de mandat avec le bureau de l'AEENS, l'ASEENS, le CA ou le CS est interdit. Si un dégé est amené à démissionner, une élection est organisée le plus rapidement possible pour le remplacer lors d'une assemblée générale au scrutin majoritaire à un tour.
Article 7: La DG peut être dissoute après vote à la majorité en AG exceptionnelle de dissolution. Une telle AG doit être convoquée sur demande écrite d'au moins 71,6 élèves.

Fonctionnement

Article 8: Les décisions de la DG sont prises à l'unanimité de ses membres, et en accord avec les services administratifs concernés (le cas échéant). En cas de désaccord persistant, une assemblée générale est convoquée pour statuer.
Article 9: Les dégés sont chargés de l'application du présent règlement et de ses annexes.
Article 10: Les dégés sont tenus, dans le cadre de leur fonction de dialogue avec l'administration et les élèves, à un strict devoir de confidentialité.

Participation au processus de décision : Convoquer une AG

Un des instruments de concertation entre les élèves est l'assemblée générale. Ceci permet à chacun de venir voter, proposer, discuter sur notre vie collective à l'école.

Article 11: Au cours de la rentrée des conscrits, la DG est tenue de se présenter devant les élèves, soit en AG, soit au cours des réunions de rentrées. Elle a pour but de faire connaître aux conscrits la DG, et de les éclairer sur son rôle au sein de l'école, de discuter d'éventuels problèmes.; Une assemblée est également convoquée deux semaines avant les élections à la DG et aux conseils de l'école, afin de promouvoir un débat fructueux.; L'assemblée générale peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation des quatre dégés ou sur demande écrite de 33,333 personnes.
Article 12: L'assemblée générale ne peut se réunir que du lundi au jeudi. Elle ne peut se tenir les jours fériés et les veilles de jours fériés ainsi que pendant les vacances de l'école. La réunion doit avoir lieu après le pot du soir, et en un lieu choisi de manière à assurer la meilleure représentation des élèves.
Article 13: Il n'y a pas de quorum. Cependant, si la DG a la conviction soit que le nombre de participants est trop faible, soit que l'assemblée n'est pas représentative de l'ensemble des élèves, elle peut décider de reporter un vote à une autre assemblée générale qu'elle convoque dans les quinze jours qui suivent (Le vote ne peut en aucun cas être à nouveau reporté). Elle peut aussi proposer un vote aux urnes ou par moyens informatique (voir article 19).
Article 14: L'annonce de la convocation, réalisée par la DG, doit apparaître au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale, avec au minimum un mail collectif, un article dans le BOcal, et l'affichage de la date sur la porte du bureau dégé et sur le site de la DG.
Article 15: L'ordre du jour figure sur les affiches de convocation. Il peut être modifié par simple proposition déposée auprès de la DG vingt-quatre heures au moins avant que ne commence l'assemblée générale. L'ordre du jour est voté en début de séance. Si l'ordre du jour modifié n'est pas adopté dans sa globalité, les propositions de modification sont alors examinées puis soumises au vote une par une.

Participation au processus de décision : Déroulement et vote pendant l'AG

Article 16: Les dégés choisissent un président de séance en leur sein. Le président ouvre et clôt la séance, prévoit les interruptions de séance, dirige la réunion.; Peuvent participer à l'AG les élèves de l'école, au sens de l'Article 4.
Article 17: Les délibérations de l'assemblée sont prises par vote, à la majorité absolue des membres présents ou représentés s'exprimant, à main levée ou, suivant l'appréciation de l'assemblée, à bulletins secrets.; Un élève ne pouvant assister à tout ou partie de la réunion peut donner procuration à un autre élève pour le représenter lors des scrutins. Cette délégation est matérialisée par une attestation écrite. Une même personne ne peut honorer plus d'une procuration lors de chaque vote.
Article 18: L'assemblée générale a seule la qualité pour procéder à des modifications du présent règlement et de ses annexes.
Article 19: Pour statuer sur une question précise, l'assemblée générale peut se dessaisir de ses pouvoirs en organisant un vote par urne, dans l'Aquarium, pendant une partie de la journée comprenant au moins les deux pots. Elle peut également réaliser un vote informatique à répartir sur 72 heures. La question posée doit être une alternative à laquelle on peut répondre par oui ou par non. La motion est déclarée adoptée si au moins la moitié des votes plus un sont positifs.
Article 20: La DG tient à préciser l'orthographe convenable de ce que l'administration désigne par le terme de « carte multifonction ». Elle sera désignée par le terme « normal`carte » (avec une apostrophe inversée).

Annexes

En complément à ce règlement, plusieurs annexes sont rajoutées. Elles n'ont pas été rajoutées à la suite (même si c'est encore le cas pour le moment, mais ça va finir par disparaitre, hein...).