Article 1

Le présent règlement, annexe du règlement intérieur de la Délégation Générale, définit les modalités selon lesquelles la DG autorise les élèves de l'école à déposer des affaires en salle des malles.

Article 2

Ne peuvent déposer des objets dans les salles des malles que les élèves de l'école en cours de scolarité ou en CST.

Article 3

Les objets déposés dans les salles des malles doivent être rangés dans des malles métalliques fermées, à l'exclusion de toute autre forme de stockage. Cependant les meubles en bon état et les matelas emballés sont acceptés pendant la période allant du premier juin au premier octobre, ou sur une autre période avec autorisation spéciale de la DG.

Article 4

Chaque malle, meuble ou matelas entreposé doit porter une étiquette visible et lisible spécifiant le nom du propriétaire ainsi que la date de dépôt.

Article 5

Il est rappelé que les objets déposés en salle des malles sont placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Ceux-ci sont d'ailleurs invités à vérifier que les dommages qui pourraient leur être occasionnés sont bien couverts par un contrat d'assurance multirisque. La responsabilité de la DG ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration. Si un DG tente de contacter un élève ayant fourni une adresse invalide, elle considère que cet élève n'est plus joignable et considère irréguliers ses objets déposés en salle des malles.

Irrégularité

Article 6

Un objet est dit en situation irrégulière s'il n'est pas conforme aux dispositions des articles 2, 3 et 4 ou si sa date de dépôt est de plus d'un an antérieure à la date actuelle.

Article 7

La DG se réserve le droit d'inspecter à tout moment la régularité des objets entreposés dans les salles des malles.

Article 8

Si elle l'annonce par mail collectif à tous les élèves au moins deux semaines avant, la DG pourra sortir des salles des malles tous les objets en situation irrégulière dont le propriétaire n'est pas identifié ou ne manifeste pas de volonté pour régulariser sa situation.

De plus, si un objet est en situation irrégulière depuis plus de 4 ans, la DG peut le sortir de la salle des malles sans préavis.