Ce que vous avez sous les yeux
... est une annexe au règlement intérieur de la DG, tel qu'il a été amendé le 25 octobre 2011
- Article 1
- La DG attribue au début de chaque année scolaire les panneaux d'expression libre disposés sur les différents sites de l'école, mis à la disposition par la direction.
- Article 2
- Les personnes morales ou physiques, élèves, souhaitant l'attribution d'un tel panneau doivent en faire la demande écrite, accompagnée d'une pétition recueillant la signature d'au moins 24,3 élèves de l'école, avant une date publiquement annoncée et au moins 15 jours à l'avance par la DG. Un courrier électronique venant d'un compte SPI peut avoir valeur de signature. Chaque demande de panneau doit être accompagnée d'un texte d'explication sur le contenu et les apports de ce panneau à la vie de l'école. Le texte doit être remis à la DG qui l'affichera.
- Les seuls panneaux attribués d'office sont ceux du COF, du bureau des sports et du bureau des arts, de la DG, des DS et des élus CA/CS.
- Article 3
- L'attribution des panneaux est effectuée par les dégés. Ceux-ci tentent de satisfaire les attentes de tous les demandeurs. Cependant, dans l'impossibilité de trouver un accord rapidement, un tirage au sort public est organisé.
- Article 4
- Pour chaque panneau un responsable est désigné. Il doit être élève en activité de l'école. Il est chargé de veiller au bon usage de l'espace attribué, et notamment au respect de la législation.
- Article 5
- Dans le cas où un panneau s'avérerait inutilisé pendant l'année, la DG pourrait l'attribuer par tirage au sort à une demande non satisfaite ou à une nouvelle demande. Dans le cas où toutes les demandes seraient satisfaites le panneau resterait vide.
- Article 6
- Dans le cas où le contenu d'un panneau serait sujet de contentieux, une discussion est engagée et la DG peut convoquer une AG.