Article 1

Le présent règlement, annexe du règlement intérieur de la Délégation générale, définit les modalités selon lesquelles la DG gère le parc de stationnement des élèves sur le site d'Ulm et attribue les autorisations de stationnement. Il pourra être étendu aux autres parcs de stationnements qui seraient mis à la disposition des élèves. Il définit également des règles d'utilisation du parking.

Gestion du parking

Article 2

Les élèves qui ont reçu une autorisation de stationnement ne sont autorisés à faire entrer dans le parking que le véhicule pour lequel ils ont reçu cette autorisation à l'exclusion de tout autre. Ils doivent communiquer leur immatriculation exacte, afin de permettre à la DG d'effectuer des contrôles, et l'informer de tout changement d'immatriculation.

Article 3

Les véhicules garés dans le parking doivent être régulièrement utilisés. Le stationnement de longue durée est prohibé.

Article 4

Le titulaire de chaque autorisation de stationnement doit s'assurer que son véhicule est en bon état et ne met pas en danger la sécurité du parking et de ses utilisateurs. Il est interdit de stationner un véhicule en panne ou accidenté dans le parking ainsi qu'un véhicule non autorisé à circuler sur la voie publique.

Article 5

La DG, en concertation avec l'administration de l'école, est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à l'évacuation d'un véhicule, notamment pour des raisons de service ou de sécurité. Elle peut également restreindre ou interdire l'accès au parking pour les mêmes motifs.

Attribution des cartes de stationnement

Article 6

La DG peut attribuer des autorisations de stationnement à l'ensemble des élèves et seulement aux élèves.

Article 7

Tout élève souhaitant obtenir une autorisation de stationnement doit remettre à la DG (après l'avoir rempli) le formulaire disponible sur le site de la DG. La DG prend sa décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs délais. Les autorisations ne sont attribuées que pour le site où l'élève est thurné, sauf demande justifiée.

Article 8

Lorsque la demande est acceptée, la DG se charge de faire activer la normal`carte de l'élève.

Article 9

L'autorisation de stationnement est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elle a été attribuée. Cependant si la situation d'un élève évolue, ou si l'encombrement du parking nécessite de réduire le nombre de véhicule y ayant accès, la DG peut être amenée à revenir sur certaines des autorisations données.

Article 10

Supprimé.

Cartes temporaires

Article 11

Des autorisations temporaires de stationnement peuvent être accordées par la DG contre la remise d'un chèque de caution d'un montant fixé par la DG. Leur durée est limitée à 8 jours non renouvelables.

Article 12

Les autorisations temporaires de stationnement sont soumises aux mêmes règles d'usage que les autorisations à l'année, sauf pour ce qui est des catégories de personnes concernées.