À jour du 8 juin 2025
Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la Délégation Générale (DG), définit les modalités selon lesquelles la DG gère la répartition des chambres, désignées ci-après par le nom de thurnes, de l'internat mises à disposition par le Pôle Hébergement de l'École entre les différent·e·s élèves.
Le mot thurne possède deux orthographes : turne et thurne. L'orthographe turne n'est admise que les années bissextiles où elle est recommandée alors que l'orthographe thurne est admise tout le temps. La même règle est observée pour tous les mots dérivés du nom thurne.
La DG s’occupe du logement des élèves, au sens de l'article 3 du RI. Elle permet également aux autres étudiant·e·s (pensionnaires étranger·ère·s, mastérien·ne·s, doctorant·e·s) logé·e·s par l'École de participer aux Thurnages Partiels pour changer de thurne. Elle permet enfin la participation aux thurnages partiels aux pensionnaires étranger·ère·s et aux mastérien·ne·s non cohabilité·e·s.
La DG gère le parc immobilier avec le Pôle Hébergement. Avant chaque Thurnage Partiel, celui-ci fournit à la DG la liste des thurnes disponibles. La DG ne s'occupe que de l'attribution des thurnes : elle ne saurait gérer la totalité du parc immobilier.
Les exthurnes sont des chambres ou studios CROUS mis à la disposition de la DG par l’administration, comme définies à l’article 1 de l’Annexe pour les exthurnes. Les exthurnes conditionnelles sont des exthurnes sur lesquelles le CROUS applique un critère de statut, de nationalité ou autre, comme définies dans l’article 2 de l’Annexe pour les exthurnes.
Tout·e élève qui négocierait directement avec l'administration sans l'accord de la DG se verrait considéré·e comme sous-locataire, avec toutes les conséquences que cela implique, conformément à l'article 48 de la présente annexe.
La décision d'un·e conscrit·e de s'externer est, aux yeux de la DG, irrévocable. Un·e conscrit·e s'étant effectivement externé·e et décidant par la suite de réintégrer l'internat devra passer par un Thurnage Partiel.
Chaque élève est tenu·e de renseigner sa situation scolaire de l’année suivante auprès de la DG (étalement, interruption de scolarité ou année de scolarité supérieure).
Cette formalité doit être accomplie chaque année avant la publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux élèves au moment de l’inscription au TG. La DG considère que les élèves n’ayant pas répondu ne se mettent pas en congé et passent dans l’année de scolarité suivante. La DG ne peut être tenue pour responsable d'une erreur sur la situation d'un·e élève qui n'a pas rempli sa situation. En cas d'étalement de scolarité semestriel, les élèves choisissent d'elleux-mêmes se déclarer en étalement ou non pour l’année en question, dans la limite de trois années d'étalement déclarées par scolarité.
Chaque élève dispose, à partir du premier thurnage général ayant lieu durant sa scolarité, d'un certain nombre de jokers pouvant être joués sur l'ensemble de sa scolarité. Ils sont à jouer à tout moment, ensemble ou séparément. Les jokers joués sont valables jusqu'au thurnage général suivant exclu. Les jokers sont strictement personnels et incessibles. Un joker joué ne peut être repris, sauf dans un des cas particuliers explicitement définis par le présent règlement (article 42).
Le thurnage général est considéré par la DG comme le premier thurnage de l’année universitaire suivante.
Les conscrit·e·s n'ont pas de joker avant le premier thurnage général de leur scolarité.
Tou·te·s les conscrit·e·s (au sens de l’Article 3 du RI) sont crédité·e·s de trois Jokers en vue de celui-ci.
Lors du thurnage, les élèves participent en établissant des listes de voeux. Une liste est l'ensemble des thurnes pour lesquelles l'élève est prêt·e à jouer un certain nombre de jokers. Deux thurnes d'une même catégorie (définie en 11.2) ne peuvent être inscrites sur plusieurs listes de voeux par un·e même élève. L'acceptation d'une thurnepar un·e élève lors de l'appel d'une de ses listes de voeux revient à jouer le nombre de jokers associés sur sa liste de voeux, comme précisé en article 23.
Une liste à zéro jokers peut contenir des chambres déjà inscrites dans les autres listes.
Les catégories de thurne évoqués dans l’article 11 sont : Ulm carré / Ulm hors carré / Jourdan / logements-studios / Montrouge.
Afin de définir l'ordre dans lequel les élèves choisissent leur chambre au thurnage général et aux Thurnages Partiels, il est mis en place un système de priorités. Celui-ci prend en compte le nombre de jokers joués puis le nombre d’années de logement (AL) obtenues par le passé. Une année est considérée comme année de logement si, et seulement si, une thurne a été obtenue cette année là au thurnage général ou à un Thurnage Partiel jusqu’à celui de fin octobre inclus, exception faite de l’année de conscritude. Les élèves sont classé·e·s par tirage au sort, effectué grâce à un algorithme rendu public par la DG. Leurs listes de voeux sont ensuites réparties en catégories et sous-catégories selon un ordre défini à l’article 15. Au sein de chaque catégorie, la position relative des listes de voeux est celle des élèves à qui elles correspondent.
Lors d’un thurnage, si deux personnes (respectivement trois) ont chacune des listes sur lesquelles elles ont joué au moins un Joker, elles peuvent demander à jouer en paire (ou en trio) de liste avec lesdites listes(respectivement en trio). Une paire (respectivement un trio) est comptée dans le classement comme une seule liste , dont le nombre de jokers est égal à la somme du nombre de jokers des listes ainsi associées par ses membres. À nombre de jokers égal, les paires sont prioritaires sur les individus, et les trios sur les paires. L’ordre des paires (respectivement trios) ayant même nombre de jokers est déterminé par tirage au sort. Une même personne ne saurait avoir une liste jouée individuellement mieux classée qu’une liste jouée en paire ou en trio. Si lors d’un appariement cette situation advient ; la personne concernée doit abandonner la liste appariée ou la liste individuelle concernée. Une personne ne peut former qu’une liste de paire ou qu’une liste de trio.
Les trios sont inséparables et solidaires pour une durée d'un an.
L’ordre des catégories lors des thurnages est le suivant, avec les notations T pour trio, P pour paire, J pour joker et AL pour année de logement :
Les catégories PÉ et A (considérées comme non-élèves au sens de l'article 3 du RI), ne peuvent pas participer au thurnage général.
Sont considéré·e·s « boursier·ère·s CROUS » tou·te·s les élèves au sens de l'article 3 du RI présent·e·s sur une liste de personnes à loger sur critères sociaux que l'administration communique à la DG. Peuvent également être considéré·e·s « boursier·ère·s CROUS » des élèves qui auront présenté directement à la DG leur notification définitive de statut boursier·ère CROUS pour l'année en cours.
La DG s'engage à un devoir de discrétion envers les personnes ayant le statut « boursier·ère CROUS », en particulier à ce que le statut boursier·ère des élèves ne soit pas rendu public sans leur accord écrit.
Les élèves de la SI et boursier·ère·s CROUS sont assuré·e·s d'obtenir une thurne au thurnage général (TG) s'ils ou elles jouent au moins un joker, le cas echéant sur une liste, sauf s'iels le demandent explicitement à la DG et remplissent un formulaire allant dans ce sens, iels ne peuvent jouer qu'un joker par an. Dans le cas où un·e élève d'une de ces deux catégories souhaiterait jouer une liste avec un nombre de jokers différent, la DG ne donne son accord qu'après s'être assurée que l'élève comprend la possibilité de ne pas être logé·e l'année suivante. Le formulaire pour déclarer que l'élève comprend les risques doit être rendu avant la publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux SI et boursier·ère·s CROUS lors des inscriptions au Thurnage Général.
Si un·e élève n'a pas retiré la clef de sa chambre dans le mois suivant sa disponibilité (ou le mois suivant la rentrée, s'il s'agit du TG) et n'a pas informé la DG de ses intentions, la thurne est automatiquement considérée comme libre.
La date du thurnage général (TG) est fixée par la DG, selon les mêmes dispositions que la date d'une Assemblée Générale (article 15 du RI).
À la fin de chaque année universitaire, la DG organise un TG au cours duquel elle attribue, dans la limite des places disponibles, les chambres pour l'année suivante aux élèves (au sens de l'article 3 du RI) qui ne seront pas conscrit·e·s cette année-là, en réservant un contingent de chambres par site convenu avec l'administration pour loger les conscrit·e·s et les pensionnaires étranger·e·s. Les élèves fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires d’un corps dont l’indice majoré est supérieur à celui des élèves fonctionnaires stagiaires de l’ENS sont exclu.e.s du TG.
Aucun quota n'est réservé pour les autres catégories d'étudiant·e·s dont le logement dépend de la direction de l'École.
Pendant l'été, la DG attribue aux conscrit·e·s, et aux pensionnaires étranger·e·s les chambres qui ont été réservées à cet effet. On dira que le thurnage des conscrit·e·s est terminé lorsque tous les conscrit·e·s et les PE ont été logé·e·s.
Pour s'inscrire, chaque élève doit remplir le formulaire en utilisant le site web de la DG au moins dix jours avant le TG. En cas de dysfonctionnement du site les emails sont également acceptés. Les personnes dont les réponses parviendront à la DG après la date sus-évoquée s'exposeront à voir leurs desiderata ne pas être pris en compte et à être classées dernières de leur catégorie.
La DG fixe le nombre de thurnes disponibles au Thurnage Général en accord avec le Pôle Hébergement et la direction des relations internationales pour laisser assez de chambres pour les conscrit·e·s et pensionnaires étranger·e·s (PE) à la rentrée de septembre. Notamment, la DG négocie la répartition du nombre de PE par site avec la DRI. La DG doit estimer le nombre de conscrit·e·s refusant une chambre, pour à la fois ne pas laisser un trop grand nombre de thurnes non attribuées au thurnage des conscrit·e·s, et surtout ne pas avoir un nombre de conscrit·e·s voulant être internes supérieur au nombre de thurnes libres. Entre le TG et le thurnage des conscrit·e·s, la DG affine son estimation au fur et à mesure qu'elle reçoit des demandes de logement et, le cas échéant, propose des thurnes aux personnes non logées en respectant le classement du TG. La DG peut alors garantir l’hébergement aux boursier·ère·s ayant reçu leur notification de bourse hors des délais prévus à l’article 25. La DG n'est pas tenue d'attribuer des chambres si les élèves en question ne répondent pas dans un délai d'une semaine.
Via le site de la DG, les élèves renseignent leur statut et s’inscrivent au TG. Iels annoncent le nombre de jokers qu’iels souhaitent jouer pour l’année suivante. S’iels le veulent, iels peuvent former plusieurs listes de voeux au sens de l’article 11, avec un nombre de jokers joués différents entre ces listes, (en pouvant jouer jusqu’au maximum de jokers détenus par l’élève sur chacune de ces listes). Iels précisent les thurnes (ou les catégories définies en 11-1) mises sur chaque liste. En cas d’indications, celles-ci sont considérées comme exhaustives et définitives, Toute liste de voeux doit compter au moins une catégorie ; une liste de voeux n’en comportant pas est considérée comme non avenue. Si une personne n’a aucune liste de voeux répondant à ces critères ou en fait la demande au premier appel, elle participe au TG avec le nombre de jokers le plus élevé qu’elle a indiqué et sans contraintes de voeux. Iels précisent s’iels souhaitent jouer par paire ou trio sur une ou plusieurs de ces listes. Si des exthurnes CROUS sont dédiées aux boursier·ère·s CROUS, il est demandé à ces personnes :
Une fois les inscriptions closes, le classement est effectué et les paires sont formées au fur et à mesure selon les modalités des articles 12, 13 et 15, de façon itérative. Le nombre de jokers joués ne peut plus être modifié. Le tirage au sort est public et reproductible. Les informations de reproductibilité du tirage au sort sont publiées. La DG procède alors à l'attribution des exthurnes conditionnelles en fonction des préférences données par les étudiant·e·s concerné·e·s, selon l'article 25. Le classement, où n'apparaissent pas les étudiant·e·s ayant obtenu ou refusé un studio CROUS ainsi que les personnes s'étant désistées, est publié. Les étapes décrites aux alinéas précédents sont effectuées dans l’ordre.
Si la DG n’est pas en mesure de prouver qu’elle n’a pas choisi seule et arbitrairement les paramètres d’entrée, alors une AG est convoquée en urgence pour le constater, annuler le tirage au sort et procéder à un nouveau tirage.
Le calendrier de l'organisation du thurnage général (TG) doit respecter l'ordre et les dates butoirs suivantes :
Si des exthurnes sont réservées aux boursier·ère·s CROUS, leur attribution aux normalien·ne·s étudiant·e·s boursier·ère·s se fait comme suit :
Aucune notification de bourse prévue par l’article 16 ne pourra être prise en compte par la DG pour le TG après la phase d’attribution des studios CROUS. Si le CROUS applique un autre critère sur les exthurnes, leur attribution se fait, si cela est possible, selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, elle se fait selon le classement et avant le TG : la DG appelle alors les personnes répondant au critère dans l’ordre pour leur proposer une exthurne avant la publication du classement.
Le thurnage général (TG) se déroule de la manière suivante :
Les dégé·e·s rappellent les principes de fonctionnement du système du thurnage. Chaque élève, ou paire, ou trio est appelé·e à son tour selon le classement des listes de voeux formées établi pour choisir sa thurne parmi celles encore libres. La DG n'est pas tenue d'attribuer une chambre à une personne injoignable et n'ayant pas demandé à se faire représenter.
La DG s'assure à chaque instant que le nombre de thurnes libres qu'elle peut encore attribuer et qui ne sont pas réservées au sens de l'article 20, est supérieur au nombre d’élèves bénéficiant de la garantie de logement (y compris les SI) n'ayant pas encore obtenu de thurne. Lorsque ces deux nombres sont égaux, la DG clôt le thurnage général.
La DG doit publier les résultats du TG dans les 24h après sa clôture, sur son site et sur son panneau d'affichage.
Après la publication des résultats du TG, la DG attribue à sa discrétion des thurnes aux boursier·ère·s CROUS n'en ayant pas obtenu lors du thurnage général.
Si des exthurnes conditionnelles sont encore non attribuées, elles sont attribuées en priorité.
Les élèves n'ayant obtenu de thurne ni au Thurnage Général ni avant le thurnage des conscrit·e·s sur aucune de leurs listes récupèrent leur(s) joker(s) promis. Sinon, leur est déduit le nombre de jokers joués sur la liste avec laquelle ielles ont obtenu une thurne.
Tout·e élève absent·e au thurnage peut se faire représenter par un·e camarade, pour peu qu'iel ait manifesté son intention de manière tangible à la DG (procuration écrite ou courrier électronique envoyé directement à la DG ou précisé dans les vœux). De même, un·e élève peut être représenté·e par la DG, dans les mêmes conditions. Si un·e élève n'est pas représenté·e, les dégé·e·s choisissent la thurne. La DG ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'absence d'un·e élève à un thurnage.
Si une personne ayant obtenu une chambre au TG choisit finalement de ne pas la prendre à la rentrée, elle peut récupérer les jokers joués pour son obtention. L’année en cours ne compte alors pas comme une année de logement. Cela n’est autorisé que si l'abandon de la chambre a lieu avant le premier août, et que la chambre peut alors être remise en jeu. Après cette date, les jokers joués le sont définitivement.
Au cours de la période allant du TG au premier Thurnage Partiel de l’année, une paire formée pour le TG peut décider de se désapparier. La DG réattribue alors une thurne à chacun des membres de la paire en priorité si et seulement si ces personnes étaient thurnées en paire avec une liste qui était assez bien classée pour obtenir une thurne à l’issue du TG. Dans le cas contraire (si l’une de ces personne n’a pu obtenir une thurne que grâce à son appariement), elle ne saurait être thurnée en priorité. La réattribution prioritaire se fait au prix du nombre minimal de Jokers qui auraient permis à ces personnes d’être thurnées au précédent TG.
La DG ne peut réattribuer la thurne initialement obtenue à un membre de la paire si celui-ci n’avait pas été en mesure d’obtenir seul une thurne de qualité équivalente au moment du TG avec la liste utilisée pour former la paire.
À la suite du thurnage des conscrit·e·s, les thurnes encore libres sont attribuées avant la rentrée de septembre au premier Thurnage Partiel.
Au cours de l'année scolaire, la DG réattribue les thurnes lors de Thurnages Partiels (TP) qui ont lieu tous les mois.
Après la date du TG, et jusqu'à la fermeture des internats, plus aucun TP ne peut être réalisé pour l'année en cours. Les chambres libérées pendant cette période sont attribuées à la discrétion de la DG.
La DG peut choisir de garantir une chambre à un·e boursier·ère CROUS ou à un·e conscrit·e n'ayant pas demandé de thurne à la rentrée lors d'un TP indépendamment de son classement.
La DG fixe la date des TP en fonction des libérations de chambres. Elle est cependant tenue :
La date retenue pour un Thurnage Partiel doit vérifier les mêmes conditions que celle d'une Assemblée Générale (article 15 du RI), à l'exception du thurnage précédant la rentrée de septembre, prévu par l'article 33.
L'annonce d'un TP doit apparaître au moins une semaine avant la date de celui-ci. Une annonce peut paraître dans le journal des élèves. La liste des chambres à attribuer est affichée et mise sur le site dès que possible.
Lors de chaque Thurnage Partiel, la DG précise dans son mail si des chambres sont disponibles dans les couloirs dits calmes. Ces chambres sont accessibles aux conscrit·e·s en priorité, mais pas exclusivement. Les entrant·e·s devront envoyer une attestation signée dans les mêmes conditions que celles stipulées à l’article 3 de l’Annexe pour les couloirs dits "calmes". Il est également possible d’envoyer un mail à la DG pour avoir information de sorties ou de possibles sorties à venir du couloir calme, ou éventuellement réaliser un échange avec un membre du couloir. Les échanges se font lors d’un Thurnage Partiel et sont régis par l’article 44 de la présente Annexe.
La DG est tenue de signifier sur toute liste de thurnes en jeu à un Thurnage lesquelles sont en couloir calme - s’il y en a.
Si une personne ayant obtenu une thurne en formant une paire participe à un TP, elle peut au choix pour chacune de ses listes :
Deux personnes n'ayant pas joué en paire au TG peuvent s'apparier à n'importe quel TP de l'année. En particulier, une personne s'étant désappariée a le droit de reformer immédiatement une paire avec une autre personne.
Lorsque deux personnes ont obtenu une thurne en formant une paire et qu’une seule des deux décide de quitter l’internat, en cours d’année, la DG demande à l’assemblée du thurnage partiel suivant l’externement de décider à l’unanimité si l’autre membre de la paire est autorisé·e à conserver sa thurne seul·e.
Toute personne répondant aux critères de l’article 3 du présent règlement peut participer aux thurnages partiels. Une personne participant au Thurnage Partiel sera désignée ci-après sous le nom de "participant·e". L'ordre d'appel aux Thurnages Partiels est celui des articles 12 et 15 de la présente annexe, conditionné par l'article 40. La procédure de Thurnage Partiel n’est pas applicable aux exthurnes.
Lors d'un TP, s'il y a à tout moment autant ou plus de conscrit·e·s non logé·e·s à Ulm demandant une thurne à Ulm hors carré que de thurnes à Ulm hors carré disponibles, alors les conscrit·e·s passent prioritaires sur les thurnes hors carré à Ulm, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de thurnes disponibles à Ulm.
Lors d'un TP, tout·e participant·e ayant au moins une liste dont le tour est déjà passé (et donc mieux classé·e que la·e participant·e qui est en train de faire son choix) peut « faire appel », c'est-à-dire demander à prendre une chambre remise en jeu après son tour. Iel libère alors la thurne précédemment choisie. La procédure de thurnage est donc itérative.
Un Thurnage Partiel se déroule de la manière suivante :
Si une personne joue des jokers supplémentaires à un Thurnage Partiel mais n'obtient finalement pas de chambre ou n’en change pas, ces jokers lui sont rendus.
Un·e participant·e ne pouvant assister à un Thurnage Partiel peut se faire représenter par la personne de son choix ou par la DG selon les modalités de l'article 30.
Lors de toute inscription à un TP, si lae participant·e décide de se faire représenter par la DG, lae participant·e est tenu·e de signifier à la DG si iel accepte ou non une thurne en couloir calme. En l’absence de cette information la DG suppose que la personne refuse toute thurne en couloir calme.
Au début du Thurnage Partiel, les occupant·e·s de 2 thurnes peuvent prendre l'initiative de se présenter à l'assemblée pour échanger leurs thurnes. Pour chaque cas, si l’assemblée est d’accord et que les dégé·e·s considèrent que l’échange est raisonnable (notamment que les deux thurnes sont de qualités équivalentes) alors l’échange est effectué immédiatement et inscrit dans le résultat du thurnage. Les personnes participant à l’échange sont autorisées à participer au Thurnage Partiel. En dehors d'un Thurnage Partiel, une même demande peut se faire si elle est motivée. Dans ce cas et avec l'accord des dégé.e.s, cet échange est inscrit dans le Thurnage Partiel suivant.
Sauf mention contraire motivée par la DG, deux thurnes d'un même groupe (Carré, Erasme, Rataud, Annexe, Hypnos 1, Hypnos 2, Tour A, Tour B, Tour C) sont de qualité équivalente. Deux thurnes provenant de groupes différents parmi : Carré, Ulm hors Carré, Hypnos 1, Hypnos 2, Montrouge ; ne sauraient être de qualité équivalente, sauf si l'assemblée du TP estime à l'unanimité que l'échange est valide.
En cas de travaux nécessitant la fermeture de chambres occupées sur un des sites de l'École, la DG se doit de garantir, dans la mesure de ses possibilités, un relogement aux personnes dont les thurnes sont impactées par les travaux. Pour ce faire, la DG peut interdire les néo-arrivant·e·s aux Thurnages Partiels précédant la date de début des travaux, ou rendre prioritaires les personnes déplacées.
Si la santé d'un·e élève nécessite une attention exceptionnelle, la DG peut l'autoriser à se thurner selon des conditions ne relevant pas de ce règlement qu'elle définit au cas par cas, en relation avec les organes de l'École impliquées (pôle santé, DEVEC, etc.).
Des changements de thurnes mineurs, c’est-à-dire entre chambres de qualité équivalente ou sur le même campus, peuvent être effectués hors thurnage par la DG dans des cas urgents ne faisant pas par ailleurs l’objet d’un traitement par une administration de l’École. Ces changements doivent toujours être validés par le Pôle Hébergement.
Chaque élève est autorisé·e à habiter dans sa thurne avec une autre personne de son choix. Iel est cependant tenu de déclarer cet·te habitant·e à la DG, qui donne l'autorisation qu'une seconde clé soit remise aux occupant·e·s de la chambre, ainsi qu'une carte multifonction le cas échéant. Cette disposition vise d'une part à permettre la reconnaissance des personnes ainsi hébergées, et d'autre part à écarter le risque de confusion avec les problèmes de sous-location. Une absence prolongée de la personne hébergeant constitue aux yeux de la DG un cas de sous-location.
Toute infraction au présent règlement est constitutive d’une fraude.
Sont ainsi considérées comme des fraudes, par exemple : la conclusion d'un contrat de sous-occupation (même à titre gracieux) avec une personne interne ou extérieure à l’ENS, l'utilisation d'une thurne comme résidence secondaire, le fait pour les membres d'une paire de ne pas déclarer l'externement de l'un d’eux, l’échange de thurnes, la fausse déclaration de situation et / ou du nombre de jokers, toute tentative de contournement de la DG dans son rôle d'attribution des thurnes aux élèves. La liste précédente n'est pas exhaustive.
Les échanges de thurnes non déclarés sont strictement interdits, et sont assimilés à des sous-locations.
Soucieuse du respect de chaque personne logée ainsi que de ses biens, la DG peut sanctionner les vols dans les parties communes, incluant notamment mais pas exclusivement les vols de nourriture. Ces vols sont assimilés à des fraudes et sont sanctionnés comme tels, conformément aux dispositions de l’article 49 du présent règlement.
Les fraudes peuvent être de trois types, appréciées selon les circonstances dans lesquelles elles ont été commises :
La fraude entraîne une sanction proportionnée à sa gravité.
La DG prend en considération la situation personnelle de la personne mise en cause, ainsi que toute autre circonstance qui serait de nature à amoindrir ou accroître la gravité de la fraude.
La sanction n’est pas valable dès lors que la DG l’a adoptée sans avoir proposé par voie électronique un entretien préalable à la personne intéressée.
En tout état de cause, la DG sanctionne au maximum :
La DG peut adopter des mesures conservatoires. En particulier, elle peut demander à un·e occupant·e irrégulier·ère de quitter sa thurne lorsque l’occupation est effectuée sans titre.
Le cas échéant, la DG prévient la Direction de l’École, qui est en mesure de prononcer des sanctions pécuniaires ou de saisir la juridiction compétente pour connaître du litige.
En cas de contestation, une personne sanctionnée peut faire appel de la décision prise par la DG devant la prochaine Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Il est possible de convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans ce seul but.
Dans ce cas de figure, les sanctions sont suspendues dès lors que l'AG est convoquée et la DG présente en ouverture d’AG les griefs qui sont reprochés à la personne intéressée. Cette dernière se voit accorder un temps de parole raisonnable (dix minutes au moins) pour présenter sa situation à l’AG. Elle est assistée de la personne de son choix.
Après débat, l’AG vote à bulletin secret en faveur du maintien de la sanction prise par la DG, d’une sanction moins lourde ou de l’annulation de la sanction.
La DG félicite les personnes ayant lu ce règlement dans son intégralité.