À jour du 28 avril 2024
Article 1er
Le groupe de travail pour la réforme du thurnage, nommé par la Délégation générale à la suite de l’assemblée générale du 7 novembre 2020, est institué en délégation spéciale.
Article 2
La délégation spéciale conduit le projet de réforme du thurnage dite « réforme UDG », telle que présentée dans le rapport remis à la DG le 17 février 2021 et telle qu'approuvée en assemblée générale le 4 mars 2021.
Article 3
La délégation spéciale prépare l’organisation d’un référendum par lequel les normalien·ne·s pourront se prononcer sur la mise en place du système dit « d’UDG » ou de l’une ou plusieurs de ses variantes, ainsi que les assemblées générales nécessaires à sa tenue.
À cette fin, elle prépare des simulations sur le fonctionnement du système proposé et organise un débat scientifique contradictoire sur l’interprétation à leur donner.
Elle rédige un avant-projet de règlement modifié du thurnage et plusieurs variantes.
Elle organise une campagne d’information et anime les débats précédant la tenue du référendum.
Article 4
Les variantes, au sens de l’article précédent, ne sont pas limitées à celles présentées dans le rapport remis à la Délégation générale le 17 février 2021.
Article 5
En cas d’approbation par référendum du projet de réforme, la délégation spéciale assure sa mise en œuvre.
Elle élabore le projet définitif de règlement du thurnage modifié.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage de la réécriture du logiciel degette.
Elle assiste la Délégation générale dans l’organisation du premier thurnage général suivant la réforme.
Article 6
Les travaux de la délégation spéciale concourent à une mise en place du système réformé pour le thurnage général de 2022 au plus tôt.
Article 7
La délégation spéciale tient la Délégation générale informée de l’ensemble de ses travaux et de son calendrier prévisionnel. Elle rend compte à la Délégation générale.
Article 8
La Délégation générale convoque l’Assemblée générale pour les sessions ordinaires nécessaires à la préparation du référendum et à la mise en œuvre de la décision. Elle peut refuser cette convocation si elle estime que les travaux préparatoires de la délégation spéciale sont insuffisamment aboutis.
Les sessions de l’Assemblée générale, dans la mesure où elles concernent la réforme du thurnage, sont préparées conjointement par la Délégation générale et la délégation spéciale. Les membres de la délégation spéciale sont entendus, en cette qualité, lorsqu’ils le demandent.
Article 9
La délégation spéciale peut, de sa propre initiative, organiser des réunions publiques sur un ordre du jour déterminé.
Ces réunions n’ont pas valeur de session de l’Assemblée générale. La Délégation générale est informée de leur tenue. Les délégués généraux sont entendus lorsqu’ils le demandent.
Article 10
La Délégation générale est responsable en dernier ressort des révisions du règlement du thurnage relatives à la révision ou aux sanctions prises en cas de violation. La délégation spéciale est consultée sur l’ensemble des questions relatives à cette matière. Elle peut formuler toute proposition en lien direct avec son objet.
La délégation spéciale n’est pas compétente sur le projet de réforme du thurnage 2021.
Article 11
La Délégation générale relaie les communications institutionnelles de la délégation spéciale à la demande de cette dernière.
Elle publie, sur son site, les communications de la délégation spéciale à sa demande.
Article 12
Un ou plusieurs membres de la délégation spéciale, nominativement identifiés et sur accord de la Délégation générale, se voient remettre l’accès en lecture à la base de données des anciens thurnages. Ils sont responsable de toute copie des données qu’ils produisent.
Ces données peuvent être consultées, sans droit de copie, par l’ensemble des autres membres de la délégation spéciale et des personnes associées à ses travaux.
Elles sont détruites lors de la démission des membres concernés.
Les membres de la délégation spéciale utilisent ces données aux fins exclusives d’étudier l’impact des projets de réforme proposés. Ils peuvent produire des données agrégées non-identifiantes et les diffuser avec l’accord de la Délégation générale.
Article 13
La délégation spéciale est constituée d’élèves et anciens élèves au sens de l’article 3 du règlement intérieur de la Délégation générale.
Elle est solidairement responsable devant la Délégation générale et devant l’Assemblée générale, à qui elle rend compte à chaque séance.
Article 14
La délégation spéciale définit ses orientations à la majorité des deux tiers. Les anciens élèves au sens de l’article 3 du règlement intérieur de la Délégation générale ont voix consultative.
Article 15
La délégation spéciale peut associer toute personne à ses travaux.
Article 16
L’effectif de la délégation spéciale ne peut être inférieur à trois membres.
En cas de diminution du nombre de membres de la délégation spéciale sous le plancher défini au premier alinéa, la Délégation générale propose sans délai la dissolution de la délégation spéciale à l’Assemblée générale, ou nomme de nouveau membres.
Article 17
Les membres de la délégation spéciale peuvent intervenir en assemblée générale en leur nom propre.