À jour du 9 juin 2024
La DG attribue au début de chaque année scolaire les panneaux d'expression libre disposés sur les différents sites de l’École, mis à la disposition par la direction.
Les groupes de personnes issues de la communauté étudiante de l’École souhaitant l'attribution d'un tel panneau doivent en faire la demande, accompagnée d'une pétition recueillant la signature d'au moins 24,3 élèves de l’École, avant une date publiquement annoncée et au moins 15 jours à l'avance par la DG. La DG peut accepter les signatures électroniques dans des conditions qu'elle détermine. Chaque demande de panneau doit être accompagnée d'un texte d'explication sur le contenu et les apports de ce panneau à la vie de l’École. Le texte de la pétition et la liste des signataires seront rendus publics, ou, à défaut, tenus à la disposition de toute personne en faisant la demande.
Les panneaux du Comité d'Organisation des Fêtes (COF), du Bureau des Sports (BDS) et du Bureau des Arts (BdA), de la DG, des Délégations Spéciales (DS), des élus CA/CS, d'Ecocampus et de la K-Fêt sont attribués de droit sans pétition.
La DG réserve au moins deux panneaux parmi les plus grands et accessibles et les laisse non attribués. Ces panneaux portant le nom de Dazibao sont signalés comme tels et peuvent être utilisés par tout un chacun sans autorisation préalable.
L'attribution des panneaux est effectuée par la DG. Celle-ci tente de satisfaire toutes les demandes dans la limite des panneaux disponibles. Cependant, dans l'impossibilité de trouver un accord rapidement, un tirage au sort public est organisé. La répartition des panneaux a lieu comme suit entre tous ceux ayant obtenu le nombre minimal de signatures requis à l’article 2 : le tiers des panneaux disponibles (arrondi à l’entier supérieur) est attribué aux demandes ayant eu le plus de signatures ; les demandes suivantes sont incluses dans le tirage au sort.
Pour chaque panneau une personne physique responsable est désignée. Celle-ci doit disposer d’un compte clipper, et est chargée de veiller au bon usage de l'espace attribué, notamment au respect de la législation. Elle doit aussi s’assurer que l’usage qui est fait du panneau ne dévie pas démesurément de ce qui avait été annoncé dans sa demande. La personne responsable d’un panneau attribué dans les conditions de l’article 2 doit être explicitement mentionnée sur le texte de la pétition. Elle ne peut changer qu’avec l’accord de la DG. De même pour l’objet du panneau. Dans ces cas, la DG avertit les signataires de la pétition, qui peuvent formuler des observations.
Les panneaux attribués de droit ont pour responsable :
L’ajout ou le retrait d’éléments sur un panneau attribué à une personne morale ne peut être fait qu’avec l’autorisation de la personne responsable. Il doit être réalisé conformément à l’usage prévu par le support de façon à ne pas le dégrader ; en particulier la peinture et le collage de décalcomanies sont interdits sur les panneaux en bois et en liège. L’ajout ou le retrait d’éléments sur les panneaux mentionnés aux articles 2 et 3 doit se faire de façon à respecter la liberté d’expression d’autrui et la législation en vigueur. L’arrachage ou le recouvrement d’éléments visiblement d’actualité et l’affichage abusif sont interdits sur ces panneaux.
La DG et les responsables des panneaux restent toutefois libres d’en ôter les éléments illicites, publicitaires, caducs, déplacés ou susceptibles de porter un trouble à l’ordre public. Cette dernière prérogative ne saurait toutefois être prétexte à quelque forme de censure que ce soit.
Dans le cas où un panneau s'avérerait inutilisé pendant l'année, la DG pourrait l'attribuer par tirage au sort à une demande non satisfaite ou à une nouvelle demande. Dans le cas où toutes les demandes seraient satisfaites le panneau resterait vide.
Dans le cas où le contenu d'un panneau est sujet de contentieux, une discussion est engagée et la DG met le point à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale. L’AG peut alors constater d’éventuels manquements au présent règlement, et sur la base de ce(s) manquement(s) uniquement, ordonner la réattribution du panneau.