À jour du 14 avril 2026

Annexe pour les délégations spéciales


Article 1

Afin d'appuyer la DG dans certaines tâches, des délégations spéciales (DS) peuvent être créées. La création se fait en AG, une charte de fonctionnement doit être présentée. Elle est annexée au règlement de la DG. Les membres de la Délégation Spéciale sont ensuite nommés par la DG. Une DS est créée pour une année scolaire. La prolongation éventuelle de son activité est votée en AG de rentrée. La DG peut toutefois créer en cours d’année scolaire des DS, avec entrée en fonction immédiate et mandat courant jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante, à condition de faire voter en AG, séparément au vote de création de la DS, une autorisation d’entrée en fonction immédiate. Sauf vote contraire de l'AG, l'extinction d'une délégation spéciale entraîne la disparition de son règlement.

Article 2

Les DS n'ont pas de pouvoir de décision, elles doivent rendre compte de leurs activités à la DG qui garde un droit de veto.

Article 3

Les DS ne sont pas un moyen de décharger les membres de la DG de leurs obligations. Elles sont un moyen d'impliquer un maximum d'élèves dans la gestion de la vie quotidienne.

Article 4

Toute personne peut participer à une DS. La DG choisit une personne responsable de la DS sur proposition de celle-ci pour un an.

Article 5

Les membres de la Délégation Spéciale sont soumis, au même titre que les membres de la Délégation Générale, à l'article 10 du RI sur le Fonctionnement.

Article 6

La Délégation Générale peut être accompagnée par des membres de la Délégation Spéciale lors de rencontres avec l'administration, pour témoigner et rendre compte de leur activité et des évènements associés.